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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 4 février 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à inscrire spécifiquement dans la loi qu'en matière de recherche et d'innovation, l'Etat doit avant tout s'appuyer sur les résultats des travaux scientifiques des établissements publics placés sous sa tutelle: OFB, ANSES, INRAE. Les auteurs de cet amendements estiment que l'Etat a même un devoir de défendre les travaux de ces établissements publics sous sa tutelle à l'heure où certains acteurs viendraient à les remettre en question.
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s'appuie notamment sur les travaux scientifiques menés par les établissements publics placés sous sa tutelle comme l'Office français de la Biodiversité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.