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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à inscrire spécifiquement dans la loi qu'en matière de recherche et d'innovation, l'Etat doit avant tout s'appuyer sur les résultats des travaux scientifiques des établissements publics placés sous sa tutelle: OFB, ANSES, INRAE. Les auteurs de cet amendements estiment que l'Etat a même un devoir de défendre les travaux de ces établissements publics sous sa tutelle à l'heure où certains acteurs viendraient à les remettre en question.