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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement rédactionnel qui vise à rendre la rédaction actuelle de l'alinéa 28 moins péremptoire en précisant que l'objectif de développement de l'agriculture biologique doit veiller à être en adéquation avec l'offre et la demande sur le marché national.