Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 4 février 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement rédactionnel qui vise à rendre la rédaction actuelle de l'alinéa 28 moins péremptoire en précisant que l'objectif de développement de l'agriculture biologique doit veiller à être en adéquation avec l'offre et la demande sur le marché national.
Alinéa 28 Remplacer les mots : en adéquation avec la demande de ces produits par les mots : en veillant à l'adéquation entre l'offre et la demande sur le marché national
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.