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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 13 ter
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le ministère en charge de l’agriculture est pleinement engagé dans la mise en œuvre de la dématérialisation du passeport des bovins. Compte tenu de la complexité des travaux, notamment informatiques, à mener, le ministère propose un objectif calendaire plus réaliste et moins rigide. L’ambition du ministère, réitérée à l’occasion des Assises du sanitaire qui se sont tenues le 30 janvier 2025, reste néanmoins de faire aboutir le plus rapidement possible ce projet qui répond à de nombreux enjeux stratégiques en matière de souveraineté alimentaire et de sécurité sanitaire.
Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi par les mots : dans un délai de trente mois à compter de la publication de la présente loi
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.