Amendement n° 908

Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Des "Conférences de la souveraineté alimentaire", réunissant les représentants des filières siégeant dans les conseils spécialisés mentionnés à l’article L. 621‑5 et des organisations interprofessionnelles reconnues mentionnées à l’article L. 632‑1 sont organisées en 2026 sous l’égide de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) mentionné à l’article L. 621‑1. « L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer accompagne les interprofessions et les filières afin qu’elles définissent une stratégie assortie d’objectifs, notamment de production, à horizon de dix ans, en vue de l’amélioration de la souveraineté alimentaire de la Nation, ou tout du moins d’assurer sa non‑régression. « Ces travaux font l’objet d’une synthèse présentée lors d’une "Conférence nationale de la souveraineté alimentaire", présidée par le ministre chargé de l’agriculture. Cette synthèse est accessible au public. Elle est actualisée au moins une fois tous les dix ans. « Chaque année, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer publie un rapport sur le niveau de réalisation des objectifs figurant dans la synthèse mentionnée au précédent alinéa. Ce rapport est public et remis au Parlement. « Chaque stratégie par filière fait l’objet d’un rapport à mi‑parcours. Ce rapport analyse les éventuelles raisons de l’écart aux objectifs déterminés dans la stratégie de la filière et formule des recommandations. Ces documents sont remis au ministre chargé de l’agriculture. « Le ministre chargé de l’agriculture peut convoquer une nouvelle "Conférence nationale de la souveraineté alimentaire", notamment s’il constate des écarts significatifs à la trajectoire dans plusieurs filières. » ;