Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Il est proposé de créer un article additionnel avant l’article 1er destiné à accueillir les dispositions normatives figurant au titre Ier, dans un objectif d’intelligibilité de la loi.