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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 4 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les rapporteurs sont favorables à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’emploi de la notion d’adaptation plutôt que de transition, considérant que l’agriculture a de tout temps été amenée à s’adapter aux évolutions de son environnement.
Amendement n° 820, alinéa 5 Remplacer le mot : transitions par le mot : adaptations
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.