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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer une rédaction redondante relative aux partenariats entre les parties prenantes de l’enseignement agricole. Plusieurs dispositions existent déjà en ce sens, à savoir la mission d’animation et de développement des territoires (4è mission de l’enseignement agricole), la désignation d’un correspondant départemental de l’enseignement agricole (article 3 alinéa 4) et les contrats territoriaux (article 4). L’objectif de partenariat, qui irrigue les dispositions relatives à l’enseignement est pleinement satisfait.