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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 4 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à supprimer une rédaction redondante relative aux partenariats entre les parties prenantes de l’enseignement agricole. Plusieurs dispositions existent déjà en ce sens, à savoir la mission d’animation et de développement des territoires (4è mission de l’enseignement agricole), la désignation d’un correspondant départemental de l’enseignement agricole (article 3 alinéa 4) et les contrats territoriaux (article 4). L’objectif de partenariat, qui irrigue les dispositions relatives à l’enseignement est pleinement satisfait.
Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.