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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 4 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer les mots : détaillant le niveau d’atteinte par les mots : sur la réalisation 2° Seconde phrase Remplacer les mots : parvenir à l’atteinte des par les mots : atteindre les
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.