Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Il est proposé une écriture plus complète de l’alinéa 21 relatif à la priorité figurant au 2° de l’article 1er, intégrant des éléments figurant à l’alinéa 22, faisant par ailleurs également l’objet d’un amendement de clarification des rapporteurs.