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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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En cohérence avec le remplacement de l’expression « comité d’entreprise » par « comité d’établissement » au même alinéa, intervenu en commission des affaires économiques, le présent amendement vise à supprimer toute référence au concept d’entreprise, s’agissant d’un réseau d’établissements publics à caractère administratif (toilettage rédactionnel).