Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Saïd Omar Oili (SER)
Déposé le 3 février 2025
21 cosignataires
Texte pjl24-260
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Au vu de l’urgence et de la multiplicité des opérations de reconstructions à engager suite au Cyclone Chido, il est essentiel que les élus locaux aient connaissance le plus rapidement possible des missions qui seront exercées par l’établissement, ainsi que son cadre et ses modalités d’intervention. C’est pourquoi, il est proposé de ramener de 3 mois à 1 mois le délai pour prendre l’ordonnance relative à l'établissement chargé de la reconstruction de Mayotte.
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : un
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue