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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Au vu de l’urgence et de la multiplicité des opérations de reconstructions à engager suite au Cyclone Chido, il est essentiel que les élus locaux aient connaissance le plus rapidement possible des missions qui seront exercées par l’établissement, ainsi que son cadre et ses modalités d’intervention. C’est pourquoi, il est proposé de ramener de 3 mois à 1 mois le délai pour prendre l’ordonnance relative à l'établissement chargé de la reconstruction de Mayotte.