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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer la mention de l’ « Origine‑Score », devenu en 2024 « Origine‑Info », une démarche volontaire portée par le ministère chargé de la consommation. La modification que les rapporteurs souhaiteraient voire advenir au niveau européen est bien l’obligation de l’affichage de l’origine des produits alimentaires, la démarche facultative « Origine‑Info » se concevant davantage comme une solution provisoire en attendant la modification attendue au niveau européen.
Alinéa 3 Supprimer les mots : , sur le modèle de l' « Origine-score »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.