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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est proposé de supprimer cet article dans la mesure où sa finalité est désormais satisfaite par le régime cadre exempté de notification relatif aux aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2024-2029, mise en place en septembre 2024.