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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Il est proposé de supprimer cet article dans la mesure où sa finalité est désormais satisfaite par le régime cadre exempté de notification relatif aux aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2024-2029, mise en place en septembre 2024.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.