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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, pour mettre assurer la cohérence avec l’ajout d’une cinquième priorité des politiques publiques agricoles.
Alinéa 20 Remplacer la référence : 4° Par la référence : 5°
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.