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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il est proposé de considérer l'importance du maintien des fonctionnalités environnementales, sociales, économique et territoriales de l'élevage, plutôt que sa restauration, formulation qui pourrait laisser penser que ces fonctionnalités sont dégradées.
Amendement n° 811, alinéa 3 Supprimer les mots : et restaurant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.