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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement quasi-rédactionnel qui vise à préciser que les normes règlementaires allant au delà des exigences minimales des normes européennes sont spécialement motivées. Il s’agit de préciser ce principe de non surtransposition posé à l’article 1er.
Alinéa 13 Après la première occurrence du mot : sont insérer le mot : spécialement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.