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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Micheline Jacques (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
Texte pjl24-260
Article 1er bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 3 Remplacer la seconde occurrence des mots : de la par les mots : des travaux de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue