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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christian Redon-Sarrazy (SER)
Déposé le 3 février 2025
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-261
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir l'alinéa 8, supprimé à l'Assemblée nationale, prévoyant la condition d'être à jour depuis au moins de 6 mois de ses cotisations sociales pour pouvoir être candidats aux élections à la Mutualité sociale agricole.
Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 723-20 est complété par les mots : « et s’ils ont acquitté toutes les cotisations, dont le montant est supérieur au seuil prévu à l’article L. 133-3 du code de la sécurité sociale, personnellement dues par eux et réclamées depuis six mois au moins ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.