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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à étendre la dérogation au principe de non régression aux modifications réglementaires de la nomenclature IOTA qui pourraient être nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de simplification prévues par l’ordonnance mentionnée au présent article.