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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 16
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Si le gouvernement souhaite encourager le recours à des chiens de protection pour protéger les troupeaux en front de colonisation, il ne souhaite pas rendre obligatoire la formation et l'évaluation comportementale. Cet amendement vise à retirer l’obligation de formation et d'évaluation comportementale qui serait faite aux éleveurs, détenteurs de chiens de protection, dans les communes du cercle 2 (dans lesquelles la survenue de la prédation par le loup est possible pendant l’année en cours) et du cercle 3 (dans lesquelles la survenue de la prédation du loup est possible à moyen terme). Toutefois, afin d’encourager les éleveurs à mobiliser cet accompagnement, pour rappel, l’Etat propose une aide financière permettant de prendre en charge 80% du coût de cet accompagnement technique.
Alinéas 9, 10, 17 et 18 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.