Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’objectif de cet amendement est de remplacer le terme « cartographie des opportunités et risques de marché » par « analyse prospective des évolutions et dynamiques » afin d’axer davantage sur les évolutions qui seront à prévoir concernant l’offre et la demande de produits agricoles et alimentaires. Par ailleurs, il n’apparaît pas nécessaire que cette cartographie soit rendue accessible au public dès lors que les conseillers du guichet France services agriculture y auront accès et pourront ainsi l’utiliser pour accompagner les personnes qui seront reçues. Enfin, il est préférable, afin que l’analyse souhaitée soit plus précise, d’indiquer qu’elle est réalisée à horizon 10 ans et non 20 ans.
I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : établit une cartographie des opportunités et risques par les mots : réalise une analyse prospective des évolutions et dynamiques 2° Remplacer le nombre: 20 par le nombre : 10 et le chiffre : 5 par le chiffre : 3 II. – Alinéa 6 1° Supprimer les mots : rendue accessible au public et 2° Remplacer les mots : France installations-transmissions par les mots : France services agriculture et les mots : opportunités et risques de marché à horizon 20 ans, et ainsi maximiser leur rentabilité économique par les mots : évolutions et dynamiques
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.