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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement permet d’introduire le fait que les diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles fournissent des informations sur l’utilisation efficace, économe et durable en ressources et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’utilisation efficace, économe et durable des ressources et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.