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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à développer les « espaces test » au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). L’amendement permet d’expliciter que les EPLEFPA proposent de tels dispositifs, en lien avec les partenaires du territoire.Il procède pour cela à un ajout à l’article L.811-8 du code rural, qui est l’article relatif à l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement agricole.