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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement précise le fait que le volet de promotion des métiers et des formations s’appuie uniquement « le cas échéant, » et « sur une base expérimentale » sur les réseaux sociaux.
Alinéa 20 Après la deuxième occurrence du mot : et insérer les mots : , le cas échéant et sur une base expérimentale,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.