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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement réintroduit une définition plus large des enjeux à considérer, à savoir les enjeux de transitions climatique et environnementale. Cette formulation inclut évidemment « les techniques d’adaptation au changement climatique ».
Alinéas 9 à 11 et 22 Remplacer les mots : d’adaptation au changement climatique par les mots : relatives aux transitions climatique et environnementale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.