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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à réaffirmer une approche globale et systémique de la santé. En effet, l’alinéa 36 du texte du projet de loi issu de la Commission des affaires économiques limite la contribution de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire à la protection de la santé publique, sans évoquer la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, la santé animale, et sans l'élargir à l'approche "une seule santé" comme proposé dans le texte issu de l’Assemblée nationale. Les relations entre la santé des hommes, la santé des animaux domestiques et sauvages, la santé des végétaux et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont interdépendantes, comme la crise sanitaire de la Covid-19 est venue le rappeler avec force.
Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : et de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, en assurant le développement de la prévention sanitaire des actifs agricoles, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses en prenant en compte l’approche « une seule santé »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.