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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à réintroduire l’objectif de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale, qui ne figure plus dans la version du Sénat. En réintégrant cette mention, l'amendement cherche à renforcer le soutien aux exploitations agricoles familiales, reconnaissant leur rôle crucial dans le tissu économique et social rural.
Alinéa 34 Après les mots : leur qualité de vie, insérer les mots : de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.