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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 29 afin de réaffirmer l’importance de préserver les surfaces agricoles utiles, quel que soit le type de culture. Il introduit également un nouvel alinéa visant à renforcer l’autonomie protéique de la France et de l’Union européenne. Cette formulation est une synthèse cohérente des propositions des parlementaires. En particulier, l’amendement encourage le développement des cultures de légumineuses et fixe un objectif national ambitieux : atteindre 10 % de la surface agricole utile cultivée en légumineuses d’ici au 1er janvier 2030. Cet objectif à long terme vise à accroître la résilience du système agricole français et à garantir une production nationale suffisante de protéines végétales, contribuant ainsi à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole.
I. – Alinéa 29 Supprimer les mots : , d’atteindre une surface agricole utile cultivée en légumineuses de 10 % d’ici au 1er janvier 2030 et de tendre à l’autonomie protéique en 2050 II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° De promouvoir l’autonomie de l’Union européenne et de la France en protéines, en fixant un objectif national de surface agricole utile cultivée en légumineuses de 10 % d’ici au 1er janvier 2030 et d’atteinte de l’autonomie protéique nationale en 2050 ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.