Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Si la France possède des capacités productives qui excèdent, pour certains produits, les besoins de sa population et permettent ainsi une capacité d’export, elle ne peut couvrir l’ensemble des besoins mondiaux et ne peut que contribuer à cet effort global.
Alinéa 25 Remplacer les mots : en luttant par les mots : en contribuant à la lutte
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.