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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
TITRE Ier
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’objectif de cet amendement est que l’intitulé corresponde mieux au contenu de l’article Ier.
Rédiger ainsi cet intitulé : Titre Ier : Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.