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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est proposé de ne pas réserver le recours aux bâtiments modulaires et précaires au logement des personnels séjournant temporairement à Mayotte dans le cadre d'une mission de soutien aux victimes ou d'aide à la reconstruction. Ces solutions seront utiles pour loger temporairement des familles mahoraises le temps de la réparation de leur logement. Cet amendement propose également que le dossier d'information transmis au maire pour solliciter son accord préalable à l'implantation précise explicitement l'usage du projet de constructions temporaires et démontables.