Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K)
Déposé le 31 janvier 2025
4 cosignataires
Texte pjl24-260
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement précise que les organisations représentatives du bâtiment, des travaux publics, de l’ingénierie et de la reconstruction seront membres du comité technique au même titre que des professionnels ou experts du secteur dont la représentativité des entreprises locales pourrait être contestée. Cet amendement nous a été proposé par la CAPEB Mayotte.
Alinéa 5 Après le mot : professionnels insérer les mots : et des organisations représentatives
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue