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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 31 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 11
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 1 Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le mot : ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue