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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 31 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 1 Après le mot : Chido insérer les mots : ou des événements climatiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024 II. – Alinéa 5 1° A la première phrase, remplacer les mots : pour substituer celui‑ci par les mots : pour que celui‑ci se substitue 2° Compléter la seconde phrase par les mots : en application du quatrième alinéa du présent article III. – Alinéa 7, troisième phrase Remplacer les mots : pour lui substituer celle‑ci par les mots : pour que celle‑ci se substitue à lui
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue