Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 31 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Levée de gage.
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue