Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Amendement rédactionnel : dans un souci de lisibilité, la disposition prévoyant la remise d’un rapport par l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte est placée à l’article 1er qui prévoit sa création.