Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement a pour objectif de faciliter l'accès des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers, définies dans le cadre de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche, aux dispositifs d'aides, de financement et d’accompagnement proposées par les différentes structures publiques telles que DRAAF, DREAL, CASDAR, COREARM, PNDAR, FEADER, Agence de l'eau, Ecophyto, etc. Les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers jouent un rôle essentiel dans le développement et l'entretien du secteur agricole et rural. Elles ne bénéficient pourtant pas toujours d'un soutien proportionnel à leur importance dans la chaîne de valeur de l'agriculture durable. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT).