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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 31 janvier 2025
18 cosignataires
Texte pjl24-260
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La rédaction nouvelle met en place un comité technique qui associe les principaux acteurs de la reconstruction de Mayotte, à l’exception des opérateurs réseaux : téléphonie, électricité, syndicat des eaux etc. A l’heure où de grands chantiers vont débuter (fibre Mayotte), et qu’en outre l’association des "acteurs économiques" a été supprimée de cette rédaction, il est indispensable de prévoir l’association des ces opérateurs.
Alinéa 5 Après le mot : notamment insérer les mots : des opérateurs de réseaux,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue