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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Jean-Jacques Lozach (SER)
Déposé le 30 janvier 2025
8 cosignataires
Texte ppl24-029
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'article 2 prévoit la suppression de la Commission consultative de prévention des violences dans le sport. Nous défendons le maintien de ce comité sans lequel le Ministère de l'Intérieur pourrait dissoudre des associations de supporters très facilement. Le dialogue entre les associations de supporters, les clubs, les ministères concernés et le Parlement doit être renforcé.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue