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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gérard Lahellec (CRCE-K)
Déposé le 30 janvier 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l'introduction de l'agriculture au sein de l'article L410-1 du code pénal qui concerne les intérêts fondamentaux de la nation
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.