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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les policiers, gendarmes et douaniers infiltrés ne peuvent aujourd’hui se faire passer que pour les complices des délinquants, ce qui limite leur capacité à conduire des infiltrations ; or celles-ci sont au cœur des stratégies d’enquête en matière de narcotrafic et, plus largement, de criminalité organisée. Afin de faciliter l’action des forces de sécurité intérieure, le présent amendement vise à permettre aux infiltrés de se faire passer auprès des réseaux pour des victimes ou des tiers de confiance (receleurs, personnes intéressées à la commission de la fraude ou de l’infraction).