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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Outre la correction d'une erreur matérielle, le présent amendement vient simplifier les dispositions relatives au nouveau "statut des informateurs et de leurs traitants", sans en dénaturer le sens. Il insère également une référence à l'interdiction de la "provocation" à commettre une infraction et reprend, à cet égard, les termes utilisés dans l'article 17 sur le même sujet.