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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Afin de préserver les droits des tiers qui souhaitent contester ladite autorisation de construire, il est nécessaire de préciser que l’affichage sur le terrain doit être continu et pendant toute la durée de l’instruction soit en moyenne 1 mois. Il conviendra de préciser par voie réglementaire si les voies et délais de recours des tiers sont également modifiés.