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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2025
Texte ppl24-029
Intitulé de la PPL
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Remplacer les mots : certaines structures, comités par les mots : certains comités, structures
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue