Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2025
Texte ppl24-029
Article 18
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'observatoire national de la politique de la ville est chargé de l'évaluation de l'atteinte des objectifs définis par la loi du 21 février 2014 s'agissant de l'évolution des quartiers prioritaires de la ville (QPV). En 2024, ses travaux ont notamment porté sur la réussite éducative, les dispositifs d'insertion dans l'emploi ou la participation électorale au sein des QPV. En se fondant sur les préconisations du rapport de 2023 de Valérie Létard, Dominique Estrosi Sassone et Viviane Artigalas au titre de la commission des affaires économiques du Sénat, lequel appelait à renforcer l'observatoire national de la politique de la ville afin d'améliorer la connaissance et le suivi des trajectoires des résidents des QPV, le présent amendement supprime l'article 18.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue