Amendement n° 25

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’intensité de la menace que constitue le narco-trafic nécessite que les agents des douanes, et spécialement les agents des douanes habilités rattachés à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, voient leurs pouvoirs d’investigations renforcés dans un contexte de numérisation accrue des moyens utilisés par les organisations criminelles. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs spéciaux d’enquête que peuvent mobiliser les agents des douanes pour s’adapter aux nouveaux moyens de télécommunication des narcotrafiquants. Il propose notamment l'octroi aux agents des douanes habilités de la possibilité de déclencher à distance la captation, la fixation et l’enregistrement de paroles prononcées ou d’images intégrés aux matériels numériques utilisés par un ou plusieurs mis en cause. Ces compléments de procédure spéciale permettront d’éviter la prise de risque liée à l’installation des dispositifs techniques, notamment en milieux sensibles, voire de lever les difficultés à opérer, en raison des contraintes de terrain qui peuvent rendre compliquées l’installation de matériels, sous peine de mettre en évidence des stratégies d’enquête. Enfin, la création au code des douanes de ces nouvelles techniques d’interception des communications, d’activation à distance des moyens audio et vidéo, et de recueil de données informatiques donnera une valeur probatoire aux éléments ainsi captés, en vue de faciliter l’identification des auteurs en matière de criminalité organisée.