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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'amendement propose de prolonger l’expérimentation des interceptions satellitaires qui arrive à son terme le 31 juillet 2025 pour la prolonger au 31 décembre 2028 en y incluant les actions menées contre les narcotrafiquants, ainsi que le prévoit l’article 8 de la proposition de loi dans le cadre de l’extension de l’expérimentation de la technique de renseignement de l’algorithme à la finalité 6° des services de renseignement pour la lutte contre la criminalité organisée.