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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France a mis en évidence les difficultés de coordination entre les parquets locaux et les parquets Jirs. Afin de donner toute la fluidité requise au fonctionnement de l’autorité judiciaire et de favoriser des échanges sereins entre les différentes juridictions, le présent amendement prévoit la désignation par le procureur de la République, parmi ses substituts, d’un magistrat du parquet faisant office de « référent Jirs ». Ce faisant, il concourt à l’objectif de la proposition de loi, qui entend mettre en place une chaîne cohérente en matière de lutte contre la criminalité organisée, touchant tous les étages du « spectre » et permettant à chaque intervenant de jouer pleinement son rôle au sein de celle-ci.