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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est proposé de revenir sur cette disposition introduite en commission car en l’état, les magistrats spécialisés (PNAT, JUNALCO, JIRS) sont pour la plupart habilités au secret de la défense nationale, ce qui permet déjà des échanges d’information avec les services de renseignement tant du premier que du second cercle.