Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement entend : - par coordination, permettre aux agents des douanes de recourir, dans le cadre des enquêtes douanières, aux outils créés par la proposition de loi pour les policiers et gendarmes en matière pénale, selon les mêmes conditions et garanties que celles prévues par le code de procédure pénale et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention ; - permettre à l’Office national anti-fraude (Onaf) d’être cosaisi des investigations lancées, en matière de blanchiment, à la suite de constatations douanières, favorisant la mobilisation de son expertise au service d’enquêtes complexes pour lesquelles aucun moyen ne doit être laissé de côté.